J.O. 229 du 1 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16106
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 20 septembre 2002 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
NOR : INDI0200604A
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 20 septembre 2002, il est accordé à la société Madison Energy France, pour une durée de quatre ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Courtenay », d'une superficie de 742 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements du Loiret et de l'Yonne, compte tenu d'un engagement financier minimal de 430 000 EUR.
Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué, sauf indications contraires, par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien d'origine étant celui de Paris :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2002 page 16106 à 16106
Sont exclues de ce périmètre :
La superficie de la concession de Saint-Firmin
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2002 page 16106 à 16106
La superficie de la concession de Châteaurenard
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 01/10/2002 page 16106 à 16106
Nota. - L'extrait de carte ci-dessus peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre, 6, rue Charles-de-Coulomb, à Orléans.